Conditions Générales
de Vente.
Dernière mise à jour : mars 2026 · Applicable à toute commande passée auprès de HGO Automation
Art. 1Identification
Hugo Fonseca, exerçant sous le nom commercial HGO Automation
Siège social : 94250 Gentilly, France
SIRET : 908 443 120 00021
Email : hgosuportservices@gmail.com
Non assujetti à la TVA — Article 293B du CGI
Art. 2Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par HGO Automation : automatisation de processus (n8n, Make), intelligence artificielle, chatbots, agents IA, création de CRM, développement d'applications no-code et consulting en transformation digitale.
Art. 3Devis et commande
Tout devis est gratuit, établi après un appel découverte de 30 minutes, et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est définitivement validée par la signature du devis et le versement de l'acompte défini à l'article 4.
Art. 4Tarifs et paiement
HGO Automation est non assujetti à la TVA (franchise de base — Article 293B du CGI). Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Prestations à la mission : acompte de 50% à la commande, solde à la livraison ou à la mise en production.
Abonnements de maintenance : facturation mensuelle, sans engagement, résiliables avec un préavis de 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Art. 5Délais de livraison
Les délais indicatifs communiqués à titre d'information sont :
- Workflow simple / confirmation email : 2-4 jours ouvrés
- Chatbot WhatsApp ou Telegram : 3-5 jours ouvrés
- CRM sur mesure Notion/Airtable : 5-10 jours ouvrés
- Agent IA : 10-15 jours ouvrés
- Application ou dashboard no-code : 5-10 jours ouvrés
Ces délais débutent à compter de la réception de l'acompte et de toutes les informations nécessaires au démarrage du projet.
Art. 6Propriété intellectuelle
À la réception du solde, le client acquiert les droits d'utilisation des livrables produits dans le cadre de sa prestation. HGO Automation conserve le droit de mentionner la collaboration à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
Art. 7Confidentialité
HGO Automation s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé sur demande du client, sans frais supplémentaires.
Art. 8Garantie et satisfaction
Garantie 30 jours : toute prestation inclut 30 jours de support post-livraison couvrant les corrections de bugs et ajustements mineurs.
Garantie satisfaction : si les livrables ne correspondent pas aux spécifications définies dans le devis signé, HGO Automation s'engage à les corriger sans facturation supplémentaire, dans un délai raisonnable.
Art. 9Responsabilité
HGO Automation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation des livrables. La responsabilité de HGO Automation est limitée au montant de la prestation concernée. Le client est seul responsable de la conformité de l'utilisation des automatisations déployées avec la législation applicable.
Art. 10Résiliation
Les abonnements de maintenance sont résiliables sans pénalité par simple email avec un préavis de 30 jours. Pour les prestations à la mission, en cas de résiliation avant livraison par le client, l'acompte versé reste acquis à HGO Automation en compensation des travaux engagés.
Art. 11Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de HGO Automation (Créteil).